Conditions générales de vente

Conditions de vente - LSSI (Loi sur les services de la société de l'information)

1.- Informations juridiques

La marque déposée ARTETRAMA est la propriété de Constantino Abella Bule, titulaire du numéro NIF 50880911N, et de Rosa Ortiz Alberte, titulaire du numéro NIF 53388882V, dont le siège social est situé à C/ Altamirano 44, 28008, Madrid. ARTETRAMA met à la disposition de ses clients une boutique en ligne sur www.artetrama.com et www.artetrama.es.

Les utilisateurs peuvent contacter la société au (0034) 91 532 33 71 ou en envoyant un courriel à info@artetrama.com

2.- Conditions générales d'utilisation

L'utilisation ou la connexion au site web d'ArteTrama implique la connaissance et l'acceptation des Conditions générales de vente et de notre Politique de confidentialité, qui est détaillée dans la Politique de confidentialité, qui peut être consultée au bas de cette page. Il est donc de la responsabilité de l'utilisateur de lire attentivement ces deux documents.

Les visiteurs et les utilisateurs qui font un usage illicite du contenu du site web seront responsables devant ARTETRAMA et les tiers, ainsi que ceux qui enfreignent les présentes conditions d'utilisation ou notre politique de confidentialité.

En acceptant les conditions générales de vente et notre politique de confidentialité, les utilisateurs sont liés contractuellement ou précontractuellement à ARTETRAMA et s'engagent à respecter toutes les dispositions établies dans les deux textes. Le document électronique du contrat n'est pas archivé et il sera utilisé, en remplacement de celui-ci, l'accusé de réception qui est envoyé par courrier électronique à l'utilisateur après l'achat.

3.- Oeuvres d'art à vendre

ARTETRAMA, est d'offrir à ses utilisateurs une sélection d'œuvres graphiques contemporaines d'artistes espagnols et internationaux de renom. Le stock d'œuvres d'art d'ARTETRAMA comprend un large éventail de techniques d'impression graphique différentes, notamment des gravures, des aquatintes, des lithographies, des sérigraphies et autres.

ARTETRAMA fournit une description détaillée et complète de toutes ses pièces. Toutefois, les utilisateurs peuvent également nous contacter pour recevoir de plus amples informations sur les caractéristiques techniques ou l'état de conservation de toute œuvre.

Toutes nos œuvres sont non encadrées et dans un état de conservation allant de très bon à excellent, sauf indication contraire dans la description.

Les photographies des œuvres exposées sur le site web ont été prises dans l'intention de représenter les œuvres originales aussi fidèlement que possible. Toutefois, les couleurs peuvent présenter des variations, souvent causées par les écrans des utilisateurs.

L'authenticité de toutes les œuvres d'art est garantie et une facture doit être jointe comme preuve d'achat. Chaque fois qu'elle est disponible, l'œuvre sera expédiée avec ce certificat délivré par l'artiste ou l'éditeur. Au cas où ce certificat ne serait pas disponible, un document certifiant l'authenticité de l'œuvre vendue sera émis au nom d'ARTETRAMA.

4.- Processus d'achat

Dans la section du menu intitulée "Comment acheter", chaque étape du processus d'achat est expliquée en détail et illustrée. Toutefois, les utilisateurs peuvent nous contacter pour obtenir de plus amples informations ou pour résoudre leurs questions.

Ce texte lie contractuellement ARTETRAMA et l'utilisateur et est accessible avant et après le processus d'achat. Cet accord peut être formalisé en anglais, en espagnol ou en allemand.

Les prix de toutes les œuvres d'art sont indiqués en euros et les taxes sont incluses. Les utilisateurs peuvent vérifier le prix en dollars et en livres sterling dans la description de chaque œuvre d'art, bien que ce ne soit qu'à titre indicatif. Tous les paiements doivent être effectués en euros et ARTETRAMA n'est pas responsable si le montant facturé aux utilisateurs dans leur monnaie locale ne correspond pas exactement au montant indiqué dans notre outil de conversion des devises. Les utilisateurs doivent être conscients des fluctuations auxquelles les devises sont soumises.

Les frais d'expédition sont à la charge de l'utilisateur. Les utilisateurs peuvent connaître le coût exact en utilisant le calculateur de frais d'expédition situé au bas de la description détaillée de chaque travail, ou dans la première étape du processus d'achat (résumé de la commande). Tous les envois sont effectués par UPS ou FedEx, bien qu'ARTETRAMA se réserve le droit de faire appel à d'autres sociétés pour tout envoi.

ARTETRAMA n'est pas responsable des frais de gestion ou des taxes qui pourraient être générés aux douanes dans les pays hors de l'Union Européenne, des Canaries, de Ceuta ou de Melilla.

Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire, le virement bancaire et PayPal. Le paiement par carte bancaire sera traité en utilisant le système 3D Secure. Par mesure de sécurité, les utilisateurs devront vérifier qu'ils sont bien le titulaire de la carte, sur le site de leur banque. Les cartes acceptées sont les suivantes: Visa, MasterCard, Maestro et American Express. Cette dernière doit être activée pour être utilisée avec le système 3D Secure. Si l'utilisateur choisit le virement bancaire comme mode de paiement, il disposera de cinq jours ouvrables pour effectuer le virement sur le compte fourni par ARTETRAMA lors de l'achat. Dans le cas contraire, la commande sera annulée.

L'achat ne sera pas considéré comme définitif tant que le paiement n'aura pas été reçu. Toutes les expéditions doivent être effectuées dans les 24 heures ouvrables à compter de la réception du paiement, sauf si un autre délai est spécifié dans la description de l'article. ARTETRAMA se réserve le droit d'expédier après ce délai pour des raisons liées ou non à la société. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés du retard et auront le droit d'annuler l'achat et de se faire rembourser, soit par PayPal, soit par virement bancaire, à condition que l'envoi n'ait pas été effectué.

ARTETRAMA n'est pas responsable du temps nécessaire au dépôt du virement bancaire, que ce soit pour les virements à l'intérieur de l'Espagne ou les virements internationaux.

Les délais de livraison indiqués, tant dans la section "COMMENT ACHETER" du menu que sur la page avec la description détaillée de chaque œuvre d'art, doivent être considérés comme des indications approximatives et se réfèrent au temps entre l'envoi et la réception.

Une fois l'œuvre reçue, vous disposez d'un délai de 14 jours pour la retourner si vous n'êtes pas entièrement satisfait. Dans ce cas, les acheteurs doivent envoyer l'article à l'adresse que nous leur fournissons, en prenant en charge tous les frais d'expédition et les risques. Après réception des œuvres et vérification de leur état, nous vous rembourserons le montant, à l'exclusion des frais de transport pour le premier envoi. ARTETRAMA se réserve le droit de ne pas accepter un retour si l'œuvre n'est pas dans le même état que celui dans lequel elle a été livrée à l'acheteur pour la première fois. Dans ce délai, les utilisateurs ont également le droit de demander un changement pour une autre ou d'autres œuvres. Si les prix sont différents, la différence sera soit remboursée soit payée.

5.- Données personnelles

Les utilisateurs peuvent effectuer des achats, qu'ils soient ou non enregistrés et qu'ils aient ou non un nom d'utilisateur et un mot de passe. Dans tous les cas, ARTETRAMA s'engage à traiter toutes les données personnelles avec une confidentialité absolue, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 sur la protection des données personnelles et la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique. Vous trouverez de plus amples informations sur notre politique de confidentialité dans la section intitulée "Politique de confidentialité", au bas de cette page.

Les utilisateurs déclarent que toutes les données qu'ils fournissent sont véridiques et correctes et s'engagent à les maintenir à jour, en apportant toute modification via leur panneau de contrôle (uniquement pour les utilisateurs enregistrés) ou en contactant ARTETRAMA. Les utilisateurs sont responsables de la véracité de leurs données et seront les seuls responsables de tout litige ou contentieux qui pourrait survenir en raison de données fausses.

6.- Moyens techniques pour identifier et corriger les erreurs dans la saisie des données

Les formulaires de demande de données à caractère personnel utilisés sur le web permettent d'identifier certaines erreurs liées au format des adresses électroniques, ainsi que des mots de passe incorrects. Dans ces cas, l'utilisateur sera informé et empêché de pouvoir continuer à avancer dans le processus dans lequel il se trouve.

D'autres erreurs identifiées par l'utilisateur peuvent être modifiées par l'intermédiaire de son panneau de contrôle (uniquement dans le cas des utilisateurs enregistrés) ou en prenant contact avec ARTETRAMA à l'adresse électronique info@artetrama.com.

Au cours du processus de commande, l'utilisateur sera invité, avant le paiement, à confirmer ses données personnelles et les détails de sa commande, et il pourra effectuer des modifications avant de terminer l'achat.

Si un utilisateur détecte une erreur dans ses données personnelles après avoir passé une commande, il doit immédiatement contacter notre service clientèle par l'un des moyens prévus pour corriger l'erreur.

7.- Sécurité

ARTETRAMA s'engage à mettre en place en permanence toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles et ainsi prévenir leur perte, leur altération ou leur utilisation non autorisée. Elle s'engage en outre à protéger toutes les données saisies par les utilisateurs dans le cadre du processus de paiement.

Toutefois, les utilisateurs doivent être conscients que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas invulnérables.

En ce qui concerne le fonctionnement opérationnel du site, ARTETRAMA est exonérée de toute responsabilité qui pourrait découler d'interférences, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes ou de déconnexions dont les causes ne sont pas imputables à ARTETRAMA.

ARTETRAMA coopérera avec les autorités compétentes en cas d'actions illégales ou nuisibles menées par des tiers de mauvaise foi (article 11 de la LSSI) et/ou qui causent des dommages ou des pertes sur le site.

8 - Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus affichés sur le site web sont la propriété de Constantino Abella Bule et de Rosa Ortiz Alberte et sont protégés par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, l'utilisation, la reproduction, la modification ou l'adaptation des éléments graphiques et de conception, des photographies, des mises en page, des dessins, des boutons, des icônes et des textes est absolument interdite sans l'autorisation expresse d'ARTETRAMA.

Les logos, marques et systèmes graphiques ont été dûment enregistrés auprès de l'Office espagnol des brevets et des marques.

L'utilisation non autorisée de ces contenus sera soumise à la juridiction des Cours et Tribunaux de la capitale Madrid (Espagne).

9.- Politique de liens

ARTETRAMA se réserve le droit d'inclure dans ses contenus des liens vers d'autres sites web qui pourraient intéresser les utilisateurs. ARTETRAMA s'inscrit dans le cadre des termes et conditions de l'article 17 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, et ne sera pas tenue responsable des dommages ou pertes pouvant découler de l'utilisation, de l'accès, des opinions, des informations et des communications existantes ou offertes par des sites web non gérés par ARTETRAMA et accessibles depuis son site web. Cependant, bien que la légalité des contenus proposés par des tiers ne puisse être garantie, ARTETRAMA n'entend pas inclure de liens vers des sites Web qui ne respectent pas les dispositions en vigueur de la LOPD et de la LSSI.

En ce qui concerne les liens externes, ARTETRAMA n'est pas responsable des dommages pouvant découler de l'utilisation, de la modification, du fonctionnement ou de la mise en œuvre des liens externes qui renvoient au site Web.

10.- Mineurs

Le site web ARTETRAMA ne s'adresse pas aux mineurs. Par conséquent, aucune donnée personnelle pour ce type d'utilisateurs ne sera consciemment traitée ou demandée.

11.- Informations fournies par le site web

ARTETRAMA informe les utilisateurs de son intention de fournir tous les contenus informationnels sur son site web de manière véridique et sans erreurs typographiques. Toute erreur de ce type qui pourrait se produire serait en dehors des souhaits d'ARTETRAMA et ARTETRAMA procéderait à la correction immédiate de ces erreurs. S'il y a une erreur typographique dans l'un des prix indiqués et qu'un utilisateur décide d'effectuer un achat à la lumière de cette erreur, l'acheteur sera informé de cette erreur et aura le droit d'annuler l'achat en question. Dans un tel cas, ARTETRAMA se réserve le droit d'annuler la vente et de rembourser le montant payé.

ARTETRAMA révisera en permanence toutes les données et informations proposées afin de procéder ainsi à la correction d'éventuelles erreurs.

12.- Cookies

Nous informons les utilisateurs que le site web www.artetrama.com utilise des dispositifs pour mettre en œuvre les cookies et stocker les adresses IP. Ces cookies sont des fichiers qui sont stockés sur l'ordinateur des utilisateurs dans le seul but de simplifier et d'améliorer la navigation. Ils ne peuvent être lus que par les utilisateurs et par www.artetrama.com. Les utilisateurs peuvent les supprimer en accédant aux options de leur navigateur. En aucun cas cela ne permet à ARTETRAMA. de connaître les données personnelles des utilisateurs, telles que leur nom, adresse, numéro de téléphone, etc. si les utilisateurs eux-mêmes n'ont pas fourni ces informations.

Ce site web utilise l'outil d'analyse Google Analytics. Cet outil utilise des cookies dans le but d'analyser l'utilisation du site web par les visiteurs. Les informations générées par ces cookies sont envoyées et archivées par Google. Vous pouvez développer les informations sur les types de cookies utilisés par le site web dans la section "Politique en matière de cookies", accessible en bas de page.

13.- Relation contractuelle entre ARTETRAMA et l'utilisateur

Tous les achats sont soumis à la législation espagnole et européenne en vigueur pour la vente à distance.

Tout litige pouvant découler des relations contractuelles entre les parties sera soumis à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Madrid (Espagne).

14.- Modification des conditions de vente

Les conditions de vente détaillées dans ce document peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Ces modifications ne sont pas rétroactives. Les utilisateurs s'engagent à lire les conditions d'utilisation avant d'effectuer des achats.

Si des modifications sont apportées à l'avenir, la date de mise à jour sera indiquée.

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