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Conditions générales de vente - LSSI (Loi sur les services de la société de l'information)

1. Informations légales

La marque déposée ARTETRAMA est la propriété de Constantino Abella Bule, titulaire du numéro NIF 50880911N et Rosa Ortiz Alberte, titulaire du numéro NIF 53388882V, dont le siège social est situé C/ Altamirano 44, 28008, Madrid. ARTETRAMA dispose d'une boutique en ligne accessible à ses clients sur www.artetrama.com et www.artetrama.es.

Les utilisateurs peuvent contacter l'entreprise au (0034) 91 532 33 71 ou en envoyant un courriel à info@artetrama.com.

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation ou la connexion au site ARTETRAMA implique la pleine connaissance et l'acceptation des Conditions Générales de Vente et de notre Politique de Confidentialité, qui est détaillée dans la Politique de Confidentialité, accessible au bas de cette page. Il est donc de la responsabilité des utilisateurs de lire attentivement ces deux documents.

Les visiteurs et les utilisateurs qui font un usage illicite des contenus du site seront responsables devant ARTETRAMA et les tiers, ainsi que ceux qui enfreignent les présentes conditions d'utilisation ou notre politique de confidentialité.

En acceptant les conditions générales de vente et notre politique de confidentialité, les utilisateurs sont liés contractuellement ou pré contractuellement à ARTETRAMA et s'engagent à remplir toutes les dispositions établies dans les deux textes. Le document électronique du contrat n'est pas archivé et il sera utilisé, en substitution de celui-ci, l'accusé de réception qui est envoyé par email à l'utilisateur après l'achat.

3. Vente d'œuvres d'art

ARTETRAMA, propose à ses utilisateurs une sélection d'œuvres d'art graphique contemporain d'artistes espagnols et internationaux de renom. Le stock d'œuvres d'art d'ARTETRAMA comprend un large éventail de techniques d'impression graphique différentes, notamment des eaux-fortes, des aquatintes, des lithographies, des sérigraphies et autres.

ARTETRAMA fournit une description détaillée et complète de toutes ses œuvres. Toutefois, les utilisateurs peuvent également nous contacter pour obtenir des informations supplémentaires sur les caractéristiques techniques ou l'état de conservation d'une œuvre.

Toutes nos œuvres sont non encadrées et dans un état de conservation allant de très bon à excellent, sauf indication contraire dans la description.

Les photographies des œuvres d'art présentées sur le site ont été prises dans le but de représenter le plus fidèlement possible les œuvres originales. Toutefois, les couleurs peuvent présenter des variations, souvent causées par les écrans des utilisateurs.

L'authenticité de toutes les œuvres est garantie et une facture sera jointe comme preuve d'achat. Lorsqu'elle est disponible, l'œuvre sera expédiée avec ce certificat émis par l'artiste ou l'éditeur. Si ce certificat n'est pas disponible, un document qui certifie l'authenticité de l'œuvre vendue sera émis au nom d'ARTETRAMA.

4. Processus d'achat

Ce texte lie contractuellement ARTETRAMA et l'utilisateur et est accessible aussi bien avant qu'après le processus d'achat. Cet accord peut être formalisé en anglais, espagnol ou allemand.

Les prix de toutes les œuvres d'art sont indiqués en euros et les taxes sont incluses. Les utilisateurs peuvent vérifier le prix en dollars et en livres sterling dans la description de chaque œuvre d'art, bien que ce soit uniquement à des fins d'orientation. Tous les paiements doivent être effectués en euros et ARTETRAMA ne peut être tenu responsable si le montant facturé aux utilisateurs dans leur monnaie locale ne correspond pas exactement au montant indiqué dans notre outil de conversion des devises. Les utilisateurs doivent être conscients des fluctuations auxquelles les devises sont soumises.

Les frais d'expédition sont facturés aux utilisateurs. Les utilisateurs peuvent connaître le montant exact des frais d'expédition en utilisant le calculateur de frais d'expédition situé au bas de la description détaillée de chaque œuvre, ou dans la première étape du processus d'achat (résumé de la commande). Tous les envois sont effectués par UPS ou FedEx, bien qu'ARTETRAMA se réserve le droit d'utiliser d'autres entreprises pour tout envoi.

ARTETRAMA n'est pas responsable des frais de gestion ou des taxes qui pourraient être générées à la douane dans les pays hors de l'Union européenne, des îles Canaries, de Ceuta ou de Melilla.

Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire, le virement bancaire et PayPal. Le paiement par carte bancaire sera traité en utilisant le système 3D Secure. Par mesure de sécurité, l'utilisateur devra vérifier qu'il est bien le titulaire de la carte, sur le site de sa banque. Les cartes acceptées sont Visa, MasterCard, Maestro et American Express. Ces dernières doivent être activées pour être utilisées avec le système 3D Secure. Si l'utilisateur choisit le virement bancaire comme mode de paiement, il dispose de cinq jours ouvrables pour effectuer le virement sur le compte fourni par ARTETRAMA au moment de l'achat. Dans le cas contraire, la commande sera annulée.

L'achat ne sera considéré comme définitif qu'après réception du paiement. Toutes les expéditions seront effectuées dans les 24 heures ouvrables à compter de la réception du paiement, sauf si un autre délai est spécifié dans la description de l'article. ARTETRAMA se réserve le droit d'effectuer des envois après ce délai pour des raisons liées ou non à l'entreprise. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés du retard et ils auront le droit d'annuler l'achat et d'obtenir le remboursement de leur argent, soit par PayPal, soit par virement bancaire, à condition que l'expédition n'ait pas été effectuée.

ARTETRAMA ne sera pas tenu responsable du temps nécessaire au dépôt du virement bancaire, que ce soit pour les transferts en Espagne ou les transferts internationaux.

Les délais de livraison indiqués, doivent être considérés comme des indications approximatives et se réfèrent au temps entre l'envoi et la réception.

Retours et remboursements

Après réception de l'œuvre, il existe une période de retour de 14 jours, si vous n'êtes pas entièrement satisfait. Dans ce cas, l'acheteur doit envoyer l'article à l'adresse que nous lui fournissons, en supportant tous les frais d'expédition et les risques. Après réception des œuvres et vérification de leur état, nous vous rembourserons le montant, à l'exclusion des frais de transport du premier envoi. Si le motif du retour n'est pas dû à une erreur de notre part, les frais de transport générés par le premier envoi et les frais de retour seront déduits du montant à rembourser.

ARTETRAMA se réserve le droit de ne pas accepter un retour si l'œuvre n'est pas dans le même état que celui dans lequel elle a été livrée à l'acheteur.

Les conditions permettant de déterminer si une commande peut être retournée sont détaillées dans notre Politique de Retour et de Remboursement.

5. Données personnelles

Les utilisateurs peuvent effectuer des achats indépendamment du fait qu'ils soient enregistrés ou non et qu'ils disposent d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Dans tous les cas, ARTETRAMA s'engage à traiter toutes les données personnelles avec une confidentialité absolue, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 sur la protection des données personnelles et de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique. Vous trouverez de plus amples informations sur notre politique de confidentialité dans la section intitulée "Politique de confidentialité", au bas de cette page.

L'utilisateur déclare que toutes les données qu'il fournit sont véridiques et correctes et s'engage à les maintenir à jour, en effectuant toute modification via son panneau de contrôle (uniquement pour les utilisateurs enregistrés) ou en contactant ARTETRAMA. L'utilisateur est responsable de la véracité de ses données et sera l'unique responsable de toute contestation ou litige qui pourrait survenir en raison de données fausses.

6. Moyens techniques pour identifier et corriger les erreurs dans la saisie des données

Les formulaires de demande de données personnelles utilisés par le site ont la capacité d'identifier certaines erreurs liées au format des adresses électroniques, ainsi que des mots de passe incorrects. Dans ces cas, l'utilisateur sera informé et ne pourra pas continuer à avancer dans le processus dans lequel il se trouve.

Les autres erreurs identifiées par l'utilisateur pourront être corrigées à travers son panneau de contrôle (uniquement dans le cas des utilisateurs enregistrés) ou en se mettant en contact avec ARTETRAMA à travers l'adresse électronique info@artetrama.com.

Au cours du processus de paiement, il sera demandé à l'utilisateur, avant le paiement, de confirmer ses données personnelles et le détail de sa commande, et il pourra apporter d'éventuelles modifications avant de finaliser l'achat.

Si un utilisateur détecte une erreur dans ses données personnelles après avoir passé une commande, il doit immédiatement contacter notre service clientèle par l'un des moyens prévus pour corriger l'erreur.

7. Sécurité

ARTETRAMA s'engage à disposer en permanence de toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles et éviter ainsi leur perte, leur altération ou leur utilisation non autorisée. En outre, elle s'engage à protéger toutes les données saisies par les utilisateurs lors du processus de paiement.

Toutefois, les utilisateurs doivent être conscients que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas invulnérables.

En ce qui concerne le fonctionnement opérationnel du site, ARTETRAMA est dégagé de toute responsabilité qui pourrait découler d'interférences, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes ou de déconnexions dont les causes ne sont pas imputables à ARTETRAMA.

ARTETRAMA coopérera avec les autorités compétentes en cas d'actions illégales ou nuisibles menées par des tiers de mauvaise foi (article 11 de la LSSI) et/ou qui causent des dommages ou des pertes sur le site web.

8. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus affichés sur le site web sont la propriété de Constantino Abella Bule et Rosa Ortiz Alberte et sont protégés par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, l'utilisation, la reproduction, la modification ou l'adaptation des éléments graphiques et de conception, des photographies, des mises en page, des dessins, des boutons, des icônes et des textes est absolument interdite sans l'autorisation expresse d'ARTETRAMA.

Les logos, marques et systèmes graphiques ont été dûment enregistrés auprès de l'Office espagnol des brevets et des marques.

L'utilisation non autorisée de ces contenus sera soumise à la juridiction des Cours et Tribunaux de la capitale de Madrid (Espagne).

9. Politique de liens

ARTETRAMA se réserve le droit d'inclure dans ses contenus des liens vers d'autres sites web qui pourraient intéresser les utilisateurs. ARTETRAMA est incluse dans le champ d'application des termes et conditions de l'article 17 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, et ne sera pas tenue pour responsable des dommages et préjudices pouvant découler de l'utilisation, de l'accès, des opinions, des informations et des communications existantes ou proposées par des sites web non gérés par ARTETRAMA et accessibles depuis son site web. Cependant, bien que la licéité des contenus offerts par des tiers ne puisse être garantie, ARTETRAMA entend ne pas inclure de liens vers des sites web qui ne respectent pas les dispositions en vigueur de la LOPD et de la LSSI.

En ce qui concerne les liens externes, ARTETRAMA n'est pas responsable des dommages pouvant découler de l'utilisation, de la modification, du fonctionnement ou de la mise en œuvre des liens externes qui mènent au site web.

10. Mineurs

Le site web d'ARTETRAMA ne s'adresse pas aux mineurs. Par conséquent, aucune donnée personnelle de ce type d'utilisateurs ne sera consciemment traitée ou demandée.

11. Informations fournies par le site web

ARTETRAMA informe les utilisateurs de son intention de fournir tous les contenus informatifs de son site web de manière véridique et sans erreurs typographiques. Toute erreur de ce type qui pourrait se produire serait en dehors de la volonté d'ARTETRAMA et ARTETRAMA procéderait à la correction immédiate de ces erreurs. S'il y a une erreur typographique dans l'un des prix indiqués et qu'un utilisateur prend la décision d'effectuer un achat à la lumière de cette erreur, l'acheteur serait informé de cette erreur et aurait le droit d'annuler l'achat en question. Dans un tel cas, ARTETRAMA se réserve le droit d'annuler la vente et de rembourser le montant payé.

ARTETRAMA examinera en permanence toutes les données et informations proposées pour procéder ainsi à la correction d'éventuelles erreurs.

12. Cookies

Nous informons les utilisateurs que le site www.artetrama.com utilise des dispositifs permettant d'implanter des cookies et de stocker des adresses IP. Ces cookies sont des fichiers qui sont stockés sur l'ordinateur des utilisateurs dans le seul but de simplifier et d'améliorer la navigation. Ils ne peuvent être lus que par les utilisateurs et par www.artetrama.com. Les utilisateurs peuvent les supprimer en accédant aux options de leur navigateur. En aucun cas, cela ne permettra à ARTETRAMA. de connaître les données personnelles des utilisateurs, telles que leur nom, leur adresse, leur numéro de téléphone, etc. si les utilisateurs eux-mêmes n'ont pas fourni ces informations.

Ce site utilise l'outil d'analyse Google Analytics. Cet outil utilise des cookies dans le but d'analyser l'utilisation du site par les visiteurs. Les informations générées par ces cookies sont envoyées et archivées par Google. Vous pouvez développer les informations sur les types de cookies utilisés par le site web dans la section "Politique de cookies", accessible depuis le pied de page.

13. Relation contractuelle entre ARTETRAMA et l'utilisateur

Tous les achats sont soumis à la législation espagnole et européenne en vigueur pour la vente à distance.

Tout litige qui pourrait découler des relations contractuelles entre les parties sera soumis à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Madrid (Espagne).

14. Modification des conditions générales de vente

Les termes et conditions de vente détaillés dans ce document peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ces modifications n'auront pas d'effet rétroactif. Les utilisateurs s'engagent à lire les conditions d'utilisation avant d'effectuer des achats.

Si des modifications sont apportées dans le futur, la date de mise à jour sera indiquée.